Donées personnelles

La présente « Politique de protection des données personnelles », ainsi que tout document s’y référant, a pour objectif de vous expliquer comment AppleHM traite vos données à caractère personnel et comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à ces données.

AppleHM accorde une grande importance au respect des réglementations applicables en matière de traitement des données personnelles et s’efforce de vous informer de la manière la plus transparente possible à ce sujet.

Cette « Politique de protection des données personnelles » peut évoluer en fonction des changements législatifs et réglementaires, ou de l’évolution des activités d’AppleHM. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Quelles sont les principales réglementations encadrant le traitement de vos données personnelles ?

Plusieurs textes européens et nationaux encadrent le traitement des données à caractère personnel. Bien que non exhaustive, la liste suivante vise à vous informer sur les principales réglementations applicables et, le cas échéant, à vous permettre d’y accéder.

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »). Ce règlement européen vise à assurer un niveau cohérent et élevé de protection des personnes physiques tout en levant les obstacles aux flux de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, il laisse aux États membres de l’Union européenne des marges de manœuvre pour préciser ses règles.

La Loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi française reprend les grands principes du règlement susmentionné tout en prévoyant des droits et obligations spécifiques à la France en matière de protection des données personnelles, conformément aux marges de manœuvre ouvertes par le règlement précité. C’est également cette loi qui définit les missions et pouvoirs de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Pour vous aider à comprendre ces textes réglementaires, nous vous recommandons de consulter les contenus explicatifs publiés par la CNIL sur son site internet.

Qui est amené à traiter mes données à caractère personnel ?

Dans le cadre de l’utilisation des médias AppleHM, via son site internet https://www.applehm.com/, ses sous-domaines, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par l’équipe AppleHM.

Lorsque vous transmettez des données à caractère personnel via ce site web, AppleHM agit en tant que responsable de traitement. Cela signifie qu’AppleHM détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements effectués avec vos données personnelles. Les données personnelles traitées par AppleHM peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires listés ci-après.

Destinataires internes au Groupe auquel appartient AppleHM:

AppleHM limite l’accès à vos données personnelles aux seuls employés ayant un usage strictement nécessaire en raison de leurs fonctions professionnelles :

Les équipes AppleHM en charge de la gestion des membres du AppleHM, de l’animation du AppleHM et de ses réseaux sociaux ;
Les équipes AppleHM en charge de la gestion des espaces publicitaires du AppleHM et ses réseaux sociaux;
Les équipes AppleHM en charge du respect des obligations réglementaires incombant à AppleHM ;
Les équipes AppleHM en charge des systèmes d’information et de la sécurité informatique ;
Les équipes dirigeantes d’AppleHM.

Sous réserve de votre consentement, AppleHM est également amené à transférer des Données de Navigation, collectées par le biais de cookies et autres traceurs lors de votre navigation sur le AppleHM, à ses partenaires. Nous vous invitons à prendre connaissance de la « Politique cookies » d’AppleHM pour (i) identifier comment AppleHM et ses partenaires déposent et/ou utilisent des cookies et autres traceurs et pour (ii) contrôler leur utilisation.

Enfin, lorsque vous utilisez le service de commentaire intégré au AppleHM, ou lorsque vous interagissez avec des liens ou publicités accessibles sur AppleHM et renvoyant vers d’autres sites ou applications, il est possible que les tiers opérant ces sites, services ou publicités procèdent, en qualité de responsables de traitement distincts, à des traitements de vos données personnelles, sous leur propre responsabilité. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques relatives à la protection des données personnelles (lorsque l’utilisation de ces services tiers requiert une inscription, une telle politique a dû vous être fournie lors de votre inscription) afin de connaître les conditions et modalités applicables aux traitements de vos données personnelles que ces acteurs mettent en œuvre.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément aux dispositions réglementaires, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès à vos données personnelles : Vous avez le droit de demander à AppleHM de confirmer si vos données personnelles sont traitées ou non, et vous pouvez obtenir une copie de ces données.
• Droit de rectification : Si vos données personnelles sont inexactes, vous avez le droit de demander leur correction.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit est soumis à certaines conditions spécifiques détaillées à l’article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles sous certaines conditions spécifiées à l’article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à AppleHM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit est soumis à des conditions détaillées à l’article 20 du RGPD.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles. Ce droit est soumis à des conditions spécifiques détaillées à l’article 21 du RGPD.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès : Vous pouvez choisir ce qu’il adviendra de vos données personnelles après votre mort et désigner un tiers à qui AppleHM pourra (ou non) communiquer vos données.

Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, concernant le traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à contacter AppleHM avant de déposer une plainte, afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande par l’un des moyens suivants :

• notre page de contact.